Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
 

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Helena BERTRAND, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Nomi Studio.

• Adresse : 37 Allée du Parc Arundo, 83600 Fréjus, France

• E-mail : bonjour@nomi-studio.fr

• Téléphone : 06 86 96 70 11

• SIREN : 912 725 249

• SIRET : 912 725 249 00029

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  Site internet : https://www.nomi-studio.fr
   

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Nomi Studio commercialise des produits numériques accessibles depuis son site internet.
 

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs et, dans les limites des dispositions applicables, par des professionnels.
 

Les informations précontractuelles et les présentes CGV sont mises à la disposition du client avant la validation de sa commande. Lorsque la réglementation l’exige, leur acceptation est recueillie avant la validation de la commande.
 

3. Produits proposés

Nomi Studio propose trois offres numériques consacrées au Generative Engine Optimization (GEO), afin d’aider les entreprises à comprendre, tester et améliorer leur visibilité dans les moteurs de recherche et les outils d’intelligence artificielle.
 

3.1. GEO sans jargon — 24,99 €

Guide numérique présentant les principes du GEO et des conseils pour comprendre et améliorer la visibilité d’une entreprise dans les moteurs de recherche utilisant l’intelligence artificielle.
 

3.2. GEO Starter Kit — 29,99 €

Kit pratique composé de ressources et d’outils numériques permettant de travailler concrètement sa visibilité GEO. Il comprend notamment des outils d’audit et de notation GEO, un test de visibilité dans les outils d’IA, une méthode pour identifier les questions des clients, un pack de prompts IA, un plan d’action sur 30 jours et un tableau de suivi.
 

Cette offre ne comprend pas le guide numérique « GEO sans jargon ».
 

3.3. Offre complète Guide GEO + GEO Starter Kit — 49,99 €

Cette offre regroupe le guide numérique « GEO sans jargon » et l’ensemble des ressources comprises dans le « GEO Starter Kit ».

Les caractéristiques détaillées, les formats et le contenu des fichiers sont précisés sur les pages de présentation des offres.

Tous les produits sont fournis sous forme numérique, sans livraison physique.
 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros :

• Guide « GEO sans jargon » seul : 24,99 €.

• « GEO Starter Kit » seul, sans le guide : 29,99 €.

• Offre complète « GEO sans jargon + GEO Starter Kit » : 49,99 €.
   

Nomi Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l’évolution de la situation fiscale de l’entreprise.
 

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les éventuelles modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
 

Le prix total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
 

5. Commande

Le client sélectionne l’offre numérique souhaitée parmi les offres proposées sur le site :

• Le guide GEO seul à 24,99 € ;

• Le GEO Starter Kit seul, sans le guide, à 29,99 € ;

• L’offre complète comprenant le guide GEO et le GEO Starter Kit à 49,99 €.
   

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et les informations communiquées, puis corriger toute éventuelle erreur.
 

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
 

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client. Il appartient à celui-ci de vérifier l’exactitude de cette adresse.

Les caractéristiques de l’offre sélectionnée, notamment les produits inclus, sont celles indiquées sur la page de vente correspondante au moment de la commande.
 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moyen des méthodes proposées au moment de la commande.
 

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Celle-ci est traitée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
 

En cas de refus du paiement, de transaction interrompue ou de paiement non confirmé, la commande ne pourra pas être finalisée et les produits numériques ne seront pas délivrés.
 

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement utilisé sur le site, selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

Nomi Studio ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des clients.
 

7. Livraison des produits numériques

Les produits commercialisés par Nomi Studio sont livrés sous forme numérique. Aucune livraison physique n’est effectuée.
 

Après confirmation du paiement, le client reçoit les instructions nécessaires pour accéder aux fichiers ou les télécharger, généralement par e-mail ou au moyen du dispositif de livraison numérique mis en place sur le site.
 

La livraison est normalement automatique après confirmation du paiement. En cas de difficulté technique, de lien inaccessible ou de non-réception de l’e-mail, le client peut contacter Nomi Studio à l’adresse suivante : bonjour@nomi-studio.fr.
 

Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables et à s’assurer que l’adresse e-mail renseignée lors de la commande est correcte.
 

En cas de problème de livraison, Nomi Studio examinera la demande et proposera une solution adaptée dans un délai raisonnable, conformément aux garanties légales applicables.
 

Le contenu livré correspond à l’offre achetée :

• Guide GEO seul : livraison du guide numérique uniquement.

• GEO Starter Kit seul : livraison des ressources incluses dans le kit, sans le guide GEO.

• Offre complète : livraison du guide GEO et de l’ensemble des ressources incluses dans le GEO Starter Kit.
   

La livraison immédiate d’un produit numérique ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit de rétractation. Les modalités applicables à ce droit sont précisées à l’article 8 des présentes CGV.
 

8. Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
 

Pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques sans support matériel, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
 

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal en exprimant clairement sa décision de se rétracter.

Il peut notamment effectuer sa demande au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site Nomi Studio, lorsqu’elle est mise à disposition conformément à la réglementation applicable.
 

Il peut également adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

E-mail : bonjour@nomi-studio.fr

​

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
 

Lorsque la demande est transmise en ligne au moyen de la fonctionnalité de rétractation, un accusé de réception est adressé sans délai au consommateur sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.
 

8.3. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Helena BERTRAND, exerçant sous le nom commercial Nomi Studio, 37 Allée du Parc Arundo, 83600 Fréjus, France, bonjour@nomi-studio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit numérique ci-dessous :

• Produit commandé :

• Commandé le :

• Numéro de commande :

• Nom du consommateur :

• Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

• Adresse postale du consommateur (facultatif) :

• Date de la demande :
   

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
 

8.4. Conséquences de la rétractation et remboursement

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Nomi Studio rembourse les sommes dues au titre de la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables.
 

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Nomi Studio est informée de la décision de rétractation, sous réserve des règles légales applicables.
 

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
 

8.5. Contenus numériques fournis immédiatement

Les produits commercialisés par Nomi Studio comprennent notamment des guides PDF, des outils Excel et d’autres ressources numériques téléchargeables.
 

Nomi Studio permet la livraison immédiate de ces contenus numériques après confirmation du paiement, sans demander au consommateur de renoncer à son droit de rétractation.
 

En conséquence, le consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions et pendant le délai prévus par la réglementation applicable.
 

Le fait que le contenu numérique ait été téléchargé, consulté ou utilisé ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation du consommateur.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les autres droits dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation applicable.
 

9. Garanties légales et conformité

Les produits numériques vendus par Nomi Studio bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
 

En cas de défaut de conformité, de fichier inaccessible ou de difficulté empêchant l’utilisation normale du produit acheté, le client peut contacter Nomi Studio à l’adresse bonjour@nomi-studio.fr en décrivant le problème rencontré.
 

Nomi Studio examinera la demande et mettra en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable.
 

Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.
 

10. Responsabilité et utilisation des contenus

Les contenus proposés par Nomi Studio ont une vocation informative, pédagogique et pratique. Ils visent notamment à aider les utilisateurs à comprendre le GEO et à travailler leur visibilité dans les moteurs de recherche et les outils d’intelligence artificielle.
 

Les ressources fournies ne constituent pas une garantie de résultats commerciaux, de référencement, de positionnement ou de visibilité.
 

Les résultats peuvent varier selon le secteur d’activité, la concurrence, les actions mises en œuvre, la qualité des informations disponibles et les évolutions des moteurs de recherche et des outils d’intelligence artificielle.
 

Le client reste responsable des décisions prises et des actions réalisées à partir des ressources achetées.
 

Aucune disposition de la présente clause ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
 

11. Propriété intellectuelle

Les guides, documents, modèles, tableaux, prompts, outils, fichiers et autres ressources numériques proposés par Nomi Studio sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
 

L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre de ses propres besoins, sous réserve des conditions propres à l’offre achetée.
 

Sauf autorisation écrite préalable de Nomi Studio, il est interdit de reproduire, revendre, redistribuer, partager publiquement, mettre à disposition de tiers ou commercialiser les fichiers ou leur contenu, en tout ou partie.
 

L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.
 

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable.
 

12. Réclamations et médiation de la consommation

12.1. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit numérique, le client peut contacter Nomi Studio :

• E-mail : bonjour@nomi-studio.fr

• Adresse postale : Helena BERTRAND – Nomi Studio, 37 Allée du Parc Arundo, 83600 Fréjus, France.
   

Nomi Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
 

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Nomi Studio et en l’absence de solution satisfaisante, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

​

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, gérer la commande, assurer la livraison des produits numériques et répondre aux demandes des clients.
 

Ces données peuvent être transmises aux prestataires techniques et de paiement nécessaires au traitement de la commande, dans la limite de leurs missions respectives.
 

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Nomi Studio.
 

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter bonjour@nomi-studio.fr.
 

14. Modification des CGV

Nomi Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses offres ou de la réglementation applicable.
 

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la validation de cette commande.
 

Toute modification ultérieure s’applique aux commandes conclues après sa publication.
 

Fin des Conditions Générales de Vente